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Règlement intérieur adopté au conseil d’administration du 5 juin 2012.



REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement est destiné aux personnels, aux élèves et parents d'élèves de l'établissement. Les dispositions qui vont suivre ont pour objectif de régler la vie de la communauté scolaire dans le respect de la laïcité et de la neutralité de l’enseignement (loi du 28 mars 1887), ce qui garantit à tous la liberté de conscience. Chacun, dans le collège, adulte ou élève, doit veiller par sa tenue et ses propos à ne jamais mettre en cause les croyances ou opinions d’autrui et à ne jamais faire acte de propagande politique ou religieuse. La vie au collège est aussi basée sur le refus de toutes les formes de discriminations : racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme, l’interdiction de tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, l’interdiction de tous propos injurieux ou diffamatoires.

« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posé à l’alinéa précédent, le chef d‘établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

Les membres de la communauté scolaire tout entière s'engagent à ne jamais utiliser la violence physique, ni verbale, et à en réprouver l’usage. Chaque élève doit participer à l'ensemble des activités correspondant à sa scolarité et accomplir les tâches qui en découlent. Le collège est aussi le lieu d’apprentissage de la vie sociale, avec ses droits et ses devoirs, qui a pour rôle de préparer les élèves à assumer bientôt une place de citoyen responsable dans la société adulte.

Le personnel du collège, les élèves et leurs familles s'engagent à respecter toutes les dispositions prévues dans le présent règlement intérieur.

 

1 FONCTIONNEMENT GENERAL

 

1.1 Le collège fonctionne : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de façon continue de 7h50 à 18h15, les mercredis de 7h50 à 14h, le mercredi après-midi étant réservé aux activités de l'association sportive.

Matinée

 

Après-midi

 

de

à

 

 

de

à

Mise en rang

07H55

08H00

 

Mise en rang

13H25

13H30

M1

08H00

08H55

 

S1

13H30

14H25

interclasse

08H55

09H00

 

interclasse

14H25

14H30

M2

09H00

09H55

 

S2

14H30

15H25

récréation

09H55

10H10

 

récréation

15H25

15H40

M3

10H10

11H05

 

S3

15H40

16H35

interclasse

11H05

11H10

 

interclasse

16H35

16H40

M4

11H10

12H05

 

S4

16H40

17H30

 

En aucun cas, les élèves ne peuvent quitter l'établissement entre deux cours ou pendant les récréations, y compris celle de la demi-pension.

Seuls la direction et les CPE sont habilités à autoriser les sorties exceptionnelles d'élèves.

En cas d'absence d'un professeur, le jour même et après réaménagement de l'emploi du temps, les élèves pourront quitter l'établissement à la fin du dernier cours effectif de la journée, avec l'autorisation de leurs parents signée sur le carnet de correspondance en début d'année scolaire. Les externes pourront quitter le collège après le dernier cours effectif de la demi-journée.

 

1.2 L'emploi du temps en vigueur dans l'établissement est respecté par tous. Tous les cours sont obligatoires.

 

1.3 Entrées et sorties : elles se font exclusivement par la porte située 137 Bld P.V. Couturier.

Par mesure de sécurité, les élèves ne sont pas autorisés à stationner aux abords de l'établissement. Les portes de l'établissement sont ouvertes cinq minutes avant et fermées cinq minutes après le début des heures de cours à l’exception du matin où les portes sont ouvertes à partir de 7h 50. Aucun élève ne sera admis après la fermeture des portes

A chaque entrée et sortie, tout élève doit être en mesure de présenter son carnet de correspondance à jour et signé pour contrôle. Le défaut de carnet est relevé et entraînera une punition

1.4 Retards : les retards perturbent le déroulement des cours. La règle générale est que tout élève arrivant après la sonnerie de début des cours sera inscrit en retard par son professeur et s’expose à une punition donnée par le professeur ou les CPE. L’accès aux cours d’un élève retardataire ne pourra pas lui être refusé s’il est porteur d’une autorisation visée par un membre du personnel habilité (administration, direction, Vie Scolaire, enseignant). Les retards sont consignés par la Vie Scolaire et les familles sont prévenues dans la mesure du possible par écrit ou par SMS.

1.5 Pendant les récréations et le temps de la demi-pension, les élèves ne sont pas autorisés à circuler ou à stationner dans les couloirs. Les jeux doivent cesser dès la sonnerie. Tout élève surpris dans les couloirs, à quelque moment que ce soit, en train de perturber les cours commet un manquement à ses obligations. Il sera passible de punitions scolaires ou de sanctions.

1.6 Absences : les familles sont tenues d’informer le collège de l’absence de leur enfant dès la première demi-journée et de porter une justification écrite sur le carnet de correspondance. Cette justification doit être présentée au service de Vie Scolaire avant le premier cours repris. En cas d’absence de cette justification de la famille il appartient à un membre du personnel habilité (direction, vie scolaire) de décider si l’élève peut, ou non, rejoindre ses cours.

Chaque heure, les professeurs sont tenus de signaler par écrit ou par viescolaire.net, les élèves absents.

En cas d'absentéisme non justifié, la procédure légale sera appliquée :

-       procédure d'avertissement et de signalement à la commission de district puis à la Direction Académique ;

-       saisine éventuelle du Procureur de la République.

Le certificat de scolarité demandé par la suite fera état des absences ou de l'arrêt de scolarité.

 

Les absences des professeurs, lorsqu'elles sont connues à l’avance, sont notifiées aux élèves par voie d'affichage ou sur le carnet de correspondance et dans la mesure du possible par SMS. Certaines informations pourront également être publiées sur viescolaire.net ou sur le site internet du collège.

 

1.7 EPS et inaptitudes physiques : les inaptitudes peuvent être établies par le médecin scolaire ou le médecin traitant. Le médecin scolaire est destinataire de tout certificat d'inaptitude d'une durée supérieure à 3 mois. En liaison avec le médecin traitant, le médecin scolaire assure un suivi particulier de l'enfant pour toute inaptitude supérieure à 3 mois consécutifs ou cumulés dans l'année scolaire en cours.

L’inaptitude physique pour un cours sera exceptionnellement accordée après examen de la situation de l'élève par le professeur ou l’infirmier(e). L’inaptitude ne dispense pas de la présence au cours qui sera examinée au cas par cas, par le professeur. Suite à la décision du professeur ou de l’infirmier(e), l’élève n’assistant pas au cours pourra être autorisé à quitter le collège suivant le règlement des sorties anticipées.

1.8 Accès à l'établissement : les parents des élèves du Collège, les anciens élèves ainsi que toute personne étrangère à l'établissement doivent obligatoirement se présenter à l'accueil, justifier leur identité, préciser le service demandé et sont enregistrées par le personnel d’accueil. En dehors des heures d'ouverture du collège, son accès est strictement interdit, à savoir cours, préaux, bâtiments, espaces verts, installations sportives. Toute personne ne respectant pas ce règlement sera interpellée par le personnel de l'établissement. Le non-respect de cette règle engagera la responsabilité des familles éventuellement concernées.

1.9 Radiations : Les familles sont priées d'informer l'établissement de tout départ. Un quitus de sortie, indispensable pour l'inscription dans le nouvel établissement, est établi par le secrétariat et délivré à l'élève sortant lorsqu'il est en règle avec les services d'intendance (restitution des manuels scolaires, des livres empruntés au CDI et acquittement des éventuels frais de demi pension)

 

2 TRAVAIL SCOLAIRE

 

2.1 Cahier de textes : chaque professeur utilise un cahier de textes en ligne tenu régulièrement. Il peut être consulté sur le site viescolaire.net 2.2 Les devoirs donnés par les professeurs sont obligatoires. Chaque élève doit noter le travail à faire sur son cahier de texte.

2.3 Contrôle du travail scolaire : Il s'exerce d'une manière continue par des évaluations écrites ou orales. Les familles sont informées des résultats scolaires et du comportement de leur enfant au moyen des documents suivants :

-       Quotidiennement par le carnet de correspondance, tenu par l'élève et par les professeurs pour les remarques diverses ; les parents doivent vérifier ce carnet en signant les informations.

-       A tout moment, l'élève doit pouvoir présenter son carnet à tout membre du personnel qui le lui réclame. En cas de refus, l’élève sera puni ou sanctionné.

-       A la fin de chaque trimestre, un bulletin comportant les appréciations et les notes de chaque professeur, ainsi que l'appréciation du conseil de classe, est remis au responsable légal en fin des deux premiers trimestres. En fin de 3ème trimestre, il est envoyé par courrier. Les bulletins doivent être conservés par la famille.

A tout moment de l’année, les familles peuvent consulter les résultats scolaires de leur enfant sur le site viescolaire.net à l’aide d’un code personnel remis en début d’année.

-       Manque de travail : il est constaté par le professeur concerné qui peut attribuer une punition, ainsi que par le conseil de classe en fin de trimestre qui peut adresser  une mise en garde pour manque de travail.

 

3 RELATIONS A L'INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT

 

3.1 Les délégués de classe : chaque classe élit deux délégués, et deux suppléants, pour l’année scolaire. Cette élection est organisée par le professeur principal, ou un professeur désigné par le chef d’établissement. L’élection est précédée d’une information sur le rôle des délégués et les diverses instances dans lesquelles siègent des représentants des élèves. En SEGPA, compte tenu de l’effectif, deux délégués seulement seront élus (un titulaire et un suppléant).

Les délégués de classe représentent la classe en toutes circonstances, étant les intermédiaires avec tous les autres membres de la communauté éducative et sont les seuls membres de droit du conseil de classe parmi les élèves. Les délégués reçoivent une formation organisée par les C.P.E. au cours de leur mandat.

Ils s’efforcent de participer à la cohérence et la bonne ambiance de travail de la classe et assurent donc des fonctions d’information, d’animation, de dialogue et de propositions.

Les tâches matérielles et l’accompagnement des élèves doivent être équitablement partagés par tous les élèves de la classe.

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ces droits s’exercent dans le respect d’autrui, interdisant tout propos diffamatoire ou injurieux.

Concernant la possibilité d’organiser des réunions, celle-ci sera subordonnée à une demande préalable et à l’accord du Principal du collège. Tout affichage et toute publication doivent être signés de leurs auteurs, ce qui engage leurs responsabilités, et avoir été communiqués au chef d’établissement pour accord. Les délégués et les associations disposent de panneaux d’affichage dans le hall d’accueil. 

Dans le cadre de l’apprentissage de l’autonomie, un foyer géré par des élèves volontaires de 3ème sous la responsabilité des CPE, peut fonctionner pendant la pause méridienne.

 

3.2 Le professeur principal : Dans chaque division, un professeur principal est désigné en début d'année scolaire. Son rôle est à la fois une mission de coordination et d'information. Il est l'interlocuteur privilégié des familles qui ont intérêt à s'adresser à lui pour tout renseignement concernant le travail de leur enfant. Pour entrer en contact avec le professeur principal et les autres professeurs de la classe, les familles demandent rendez-vous par l'intermédiaire du carnet de correspondance. Une heure ponctuelle appelée vie de classe sera prise en charge par le professeur principal.

 

3.3 Le conseil de classe : Présidé par un membre de l’équipe de direction, il regroupe l'ensemble des professeurs de la classe, un CPE, deux délégués parents et les délégués élèves. Il est réuni à la fin de chaque trimestre.

Selon les cas, les élèves méritants peuvent bénéficier d’une récompense : félicitations, compliments, encouragements.

 

4 REGLES DE VIE SCOLAIRE

 

4.1 Comportement général : la politesse et la correction doivent être de règle dans l'établissement. L’accès au collège ne doit pas se faire la tête couverte. Les injures ou attitudes injurieuses à l’encontre de tout membre de la communauté scolaire, les violences et actes délictueux, les dégradations de locaux ou de matériels, la détention d’objets prohibés, un départ non autorisé, représentent des motifs de punition ou de sanction.

Tout acte de violence, menace, extorsion sous la contrainte (racket) commis à l’intérieur ou à l’extérieur de l‘établissement est passible de sanction s’il est exercé sur un membre de la communauté scolaire. De même, les attitudes provocatrices, les comportements qui constitueraient une pression, qui perturberaient l’enseignement, qui troubleraient l’ordre, seront sanctionnés.

Une note de vie scolaire trimestrielle est instituée pour tous les niveaux du collège. Elle vise à encourager les attitudes positives des élèves et à sanctionner les manquements aux règles de vie établies dans le collège. Les élèves s’auto-évaluent et valident des items du socle commun de connaissances et de compétences.

 

4.2 Les élèves et les adultes ne sont pas autorisés à fumer dans l'établissement.

 

4.3 L'introduction dans le collège de matériel dangereux pour autrui ou non nécessaire à la scolarité est interdite et passible de sanction sévère en ce qui concerne les aérosols. Dans le collège, l’utilisation de matériels tels que les baladeurs est autorisée à l’extérieur des bâtiments, uniquement pendant les récréations et la pause méridienne. L’utilisation des téléphones portables en tant que tels est interdite.

Tout appareil ou matériel interdit sera remis à la direction qui le restituera en mains propres au responsable légal de l’élève concerné.

 

4.4 Il convient de respecter les biens (locaux, installations diverses, systèmes de sécurité, matériel, casiers, nourriture, espaces verts) mis à la disposition de tous les membres de la collectivité et de les faire respecter. Toute dégradation ou détérioration est à la charge de la famille de l'élève responsable, d'où l'importance de souscrire une assurance scolaire. L'établissement ne peut être rendu responsable des vols et dégradations.

 

4.5 Hygiène : il est interdit de cracher dans l’enceinte de l’établissement. Tout élève enfreignant cette règle sera puni. Les consommations de sucreries sont tolérées, mais uniquement à l’extérieur des bâtiments. Le chewing-gum est interdit dans l'établissement. En effet, les chewing-gums jetés dégradent sérieusement la cour et les locaux et rendent difficile le travail des agents.

 

5 NON RESPECT DES REGLES DE VIE COMMUNE

 

5.1 Principes généraux : Toute sanction, toute punition s’adresse à une personne ; elle est individuelle et ne peut être, en aucun cas, collective. Individualiser une sanction, c’est tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline. On ne sanctionne pas uniquement en fonction de l’acte commis, mais également et surtout s’agissant de mineurs, en considération de la personnalité de l’élève et du contexte de chaque affaire. Mais la réponse apportée en fonction de la gravité des faits reprochés ne doit pas aboutir à une « tarification » des sanctions, car il serait alors porté atteinte au principe de l’individualisation des sanctions. La sanction doit avoir en effet pour finalité :

 

-          d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences ;

-          de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).

 

5.2 Punitions scolaires : elles sont infligées suite aux manquements mineurs aux obligations des élèves par les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance ou sur proposition des autres personnels de l’établissement. Elles sont définies comme suit :

-       inscription sur le carnet de correspondance ;

-       obligation d’excuse orale ou écrite ;

-       devoir supplémentaire assorti éventuellement d’une retenue ;

-       exclusion ponctuelle d’un cours, qui doit donner lieu à une inscription sur le carnet de correspondance ainsi qu’à une information écrite au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement ; l’élève exclu doit être muni d’un travail ;

-       retenue pour faire un devoir ou un exercice.

La baisse d’une note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou de son absence est interdite. Les lignes et les zéros sont également proscrits.

Toute mesure qui a pour effet d’écarter durablement un élève de l’accès aux cours et qui serait prise par un membre des équipes pédagogiques ou éducatives en dehors des procédures décrites dans le présent règlement intérieur est assimilable à une voie de fait qui engage la responsabilité de la personne qui en est à l’origine.

Dans le cas de faits commis par un groupe d’élèves identifié, il conviendra d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun afin d’individualiser la sanction.

5.3 Sanctions disciplinaires : le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions suivantes :

-          avertissement,

-          blâme,

-          exclusion temporaire des cours de 8 jours au plus,

-          exclusion temporaire de l’établissement de 8 jours au plus,

-          mesure de responsabilisation.

Le conseil de discipline est compétent pour prendre toutes les sanctions prévues au règlement intérieur, il peut aussi se prononcer sur :

-          L’exclusion définitive de l’établissement.

Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Toute sanction disciplinaire est une décision nominative versée au dossier administratif de l’élève. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement en fin d’année scolaire ou au bout d’un an date à date.

 

5.4 Procédure disciplinaire

 

En cas de manquement grave, le chef d’établissement décide ou non d’une éventuelle procédure disciplinaire pouvant conduire à l’application d’une sanction énumérée ci-dessus. Cependant, conformément à l’article R 421-10-1 du code de l’éducation, « il est tenu dans les cas suivants d’engager une procédure disciplinaire :

-       Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.

-       Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou d’un autre élève.

Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. »

 

La procédure disciplinaire s’exerce dans le respect des principes généraux du droit :

-       le principe de légalité des fautes et des sanctions ;

-       la règle « non bis in idem » (pas de sanctions multiples pour une même faute) ;

-       le principe du contradictoire : le chef d’établissement informe sans délai l’élève et son représentant légal des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix ;

-       le principe de proportionnalité ;

-       le principe de l’individualisation.

 

5.5 Mesures alternatives

Des mesures de nature éducative peuvent être proposées à la famille et/ou à l'élève concerné (par exemple : nettoyage en cas de dégradation volontaire, participation à l’entretien du collège, exposé public sur un thème particulier, …).

La mesure de responsabilisation peut également être proposée à l’élève comme mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement. En accord avec la famille, l’élève participera, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler dans ou hors de l’établissement sous réserve de signature d’une convention. Dans ce cadre une convention de partenariat pilotée par le programme de réussite éducative propose en accord avec le collège, l’élève et la famille un projet de mesures de responsabilisation.

 

5.6 Commission éducative

 

La commission éducative est composée du chef d’établissement et/ou du chef d’établissement adjoint, d’un CPE, des professeurs de l’élève, de représentants élus : au moins un professeur et un parent d’élève, de tout intervenant pouvant éclairer la situation de l’élève. Cette commission, à laquelle sont convoqués l’élève et ses responsables légaux, a pour rôle d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives individualisées et si possible, d’apporter une alternative aux sanctions.

 

5.6 Commission des rapports :

 

Elle se réunit chaque semaine, examine les rapports d’incident établis par les personnels et propose les punitions, sanctions, mesures alternatives adaptées. Cette commission interne se compose de l’équipe de direction, des CPE, des personnels volontaires et de membres siégeant dans les instances du collège avec accord de la direction.

 

6 SECURITE - MESURES PREVENTIVES

 

6.1 Pour prévenir et éviter des incidents, le matériel et les installations des salles de sciences, de technologie, et des salles équipées en matériel audiovisuel ne peuvent être utilisés qu'en présence des professeurs ou sous la responsabilité d'un adulte.

Les salles de classe sont fermées à clef par les professeurs, dès la fin de leur utilisation.

Les extincteurs et les affiches de consignes incendie doivent rester en bon état d'utilisation.

 

6.2 Consignes d'incendie : un exercice est organisé par trimestre. Les élèves et le personnel doivent se conformer aux consignes données ou affichées. En cas d'incendie, les élèves doivent sans précipitation, sans affolement, sans cris, obéir aux consignes d'évacuation et aux directives de leur professeur.

 

6.3 L'assurance scolaire est très vivement recommandée. « Les parents restent civilement responsables de tout accident provoqué par leur enfant mineur. Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile pour leur enfant afin de le protéger lorsqu’il cause un dommage à autrui ou lorsqu’il en est victime. Cette assurance doit s‘appliquer au cadre scolaire et extra scolaire : lors des voyages ou des sorties éducatives facultatives, l’assurance est obligatoire.

 

6.4 En cas d'accident ou de maladie d'un élève pendant le temps scolaire, les frais médicaux et de transport éventuel par une ambulance sont à la charge de la famille.

 

6.5 Tout élève convaincu d’avoir déclenché l’alarme incendie sans raison sera sanctionné après convocation de la famille

 

7 SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

 

Les voyages sont une ouverture sur l'extérieur, un enrichissement complémentaire à l'enseignement qui est dispensé dans le collège. Ils permettent un autre apprentissage et facilitent celui qui est proposé en classe en modifiant la relation enseignant-enseigné.

Dans la mesure du possible, ils seront planifiés en début d'année, après discussion au sein des équipes pédagogiques.

 

Les principes qui devront présider à toute organisation de voyage seront les suivants :

-       Durée : 5 jours maximum pris sur le temps scolaire

-       Accompagnateurs : 1 pour 15 à 20 élèves, à titre indicatif, avec un minimum de 2 accompagnateurs.

-      Elèves concernés : la division entière de préférence.

-       Les voyages centrés sur un projet favorisant la constitution d’un esprit de groupe feront l’objet d’une attention particulière.

-       Une réflexion collective sera poursuivie chaque année sur tous les types de financement.

 

8 SERVICE ANNEXE : DEMI-PENSION (VOIR ANNEXE JOINTE)

 

9 SERVICES A LA DISPOSITION DES PROFESSEURS, DES ELEVES ET DES FAMILLES

 

9.1 Centre de Documentation et d’Information(C.D.I.)

Les élèves viennent au CDI pour lire, effectuer des recherches ou un travail, emprunter des ouvrages ou se documenter à travers des documents papiers ou numériques.

En accord avec les CPE, les élèves désirant venir au CDI seront accompagnés par le professeur documentaliste. Les sorties du CDI se font en fin d’heure, à la sonnerie.

En entrant au CDI, les élèves déposent leurs sacs dans les casiers prévus à cet effet et remettent leur carnet de correspondance au professeur documentaliste.

Pour le bien-être de chacun, les élèves doivent respecter les autres utilisateurs en travaillant dans le calme. En cas de gêne occasionnée aux autres utilisateurs, l’élève responsable se verra imposer une punition. En cas de récidive, il pourra être exclu temporairement du CDI après avis de la commission des rapports.

 

9.2 Ludothèque

Une alternative à la salle d’étude est proposée aux élèves. Ce lieu est encadré par un assistant d’éducation en association avec des élèves volontaires pour son animation et pour la gestion du matériel mis à disposition.

 

9.3 Centre d'Information et d'Orientation (C.I.O.)

Une permanence de deux demi-journées par semaine est assurée par Mme la Conseillère d'Orientation qui reçoit sur rendez-vous.

Il est possible de s'adresser directement au C.I.O.situé 2 rue de Chevilly à l’Haÿ-les-Roses.

 

9.4 Service Médico-Social

Les infirmières et l'assistant (e) social(e) assurent des permanences. Le médecin scolaire reçoit sur rendez-vous.

 

9.5 Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

Mise en place d'une instance de prévention et d'écoute des élèves.

 

9.6 Commission Hygiène et Sécurité

Mise en place de cette instance pour étudier les solutions à apporter au problème d’hygiène et de sécurité (utilisation des matériels d’atelier de technologie, d’EPS...)

 

9.7 Associations

     9.7.1 Foyer socio-éducatif : association régie par la loi de 1901 regroupant diverses activités ou clubs co-animés par des adultes et des élèves.

     9.7.2 L'association sportive est présidée par le chef d’établissement et animée par les professeurs d'Education Physique et Sportive.

     9.7.3 La coopérative (OCCE) de la SEGPA

9.8 Espace parents

Un lieu de rencontre géré par les parents en coresponsabilité avec la direction et les partenaires du collège est accessible à tous les parents d’élèves pendant des permanences et ateliers définis en cours d’année.

10 CONCLUSION

 

En cours d'année, des modifications pourront être apportées au règlement intérieur. Elles seront communiquées aux familles, après leur adoption par le conseil d’administration.

Il est fondamental que l'équipe éducative et les familles prennent en charge l'application et la diffusion de ce règlement intérieur afin que chaque membre de la communauté scolaire se sente concerné, à la fois dans le respect de son individualité et dans celui du fonctionnement de la collectivité. Règlement intérieur adopté au conseil d’administration du 5 juin 2012.Je reconnais avoir pris connaissance du présent règlement qui garantit par son respect le bon fonctionnement du collège.

 

Date :

Signature de l’élève :                                                                  Signature du responsable légal : 

Sous-pages (1) : Charte du bien vivre ensemble